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Charte de l'échange de services au sein de l'association " Bien Vivre au Mont Héry "

Préambule (présentation de l'association) :

L'Association Bien vivre au Mont Héry a notamment pour objet de :
" Promouvoir la défense de la qualité de vie et de la sécurité de l'ensemble de la population de cette zone d'habitation,
" Créer un mouvement de sympathie et d'intérêts au Mont-Héry en contribuant à rassembler les habitants autour d'activités ludiques, récréatives, festives, sportives,
" Défendre les intérêts des populations que ce soit au niveau du " sous-sol ", mais également d'implantations ou d'aménagements pouvant nuire à la qualité de vie ou portant atteinte aux biens des personnes,
" Participer de façon bénévole aux réflexions études, études d'impacts en relation avec les buts de l'Association, ainsi que de participer au fonctionnement des organismes publics et privés concernés par l'aménagement du territoire.

Afin de développer l'entraide au sein du quartier, l'association met en place un service d'échange de services qui permet à ses adhérents de bénéficier de services rendus en échange d'autres services.

Les échanges peuvent être bilatéraux (un service contre un autre entre deux adhérents) ou multi latéraux lorsqu'il s'effectue à plus de deux adhérents ou en cascade.

Le but étant d'améliorer la vie quotidienne sans que cela entraïne de dépenses d'argent puisque tous les services s'échangent entre eux par l'intermédiaire de la valeur temps matérialisée par des jetons.

1. Objectifs

Ce service permet d'informer les habitants du quartier des offres et des demandes de services en cours au sein du quartier.
Il permet donc de mettre en relation les habitants qui demandent des services et ceux qui en offrent.
Ces offres et ces demandes seront visibles sur le site de l'association, elles préciseront la nature du service à offrir ou à échanger et ce de manière anonyme.

2. Principes généraux et Fonctionnement

L'échange des prestations s'effectue sans contre partie monétaire.

Chacune des parties s'engage par la signature de la présente charte incluant les règles de bonnes pratiques.

Pour cela :
L'adhérent (ou le nouvel adhérent) devra renseigner sur le site de l'association sous la rubrique " Partages et Services "les éléments obligatoires suivants :
" Titre : M, Mme, Mlle
" Nom, Prénom
" Numéro adhérent
" Adresse
" Commune
" Code postal
" Numéro de téléphone
" Adresse E-mail
" Signature de la charte et des règles de bonnes pratiques
" Date de la demande (date du jour automatique).

Puis aller sur les rubriques soit : les offres de services / les demandes de services les adhérents pour décrire l'offre ou la demande de service. (nature, temps estimé en jetons d'1/2 heure). La durée de mise en ligne de l'offre ou de la demande est limitée à 15 jours. Lors du premier échange, la première offre ou la première demande de services ne sera mise en ligne qu'après réception du règlement de l'adhésion à l'association adressé au trésorier de l'association. (Bulletin d'inscription à télécharger sur le site dans la rubrique Téléchargements)

En validant l'offre ou la demande, un mail est envoyé à l'administrateur de Partages et Services qui enverra un accusé de réception et sera chargé d'étudier le service offert ou demandé avant de mettre en ligne cette offre ou cette demande (de manière anonyme) puis de mettre en relation les offreurs et les demandeurs de services qui coîncident en informant les membres concernés par courriel (e-mail).

L'échange de services se fait par le biais soit :
" De l'échange d'un autre service (échange bilatéral),
" Par la remise de jetons par le demandeur de service à l'offreur de service. Dans ce cas, l'unité définie pour l'échange est un crédit temps représenté par un jeton et qui représente une demi-heure.
Par exemple pour un service estimé par l'offreur à 1 heure, le demandeur devra donner 2 jetons à l'offreur du service. Les jetons sont donnés une fois le service rendu.
L'estimation du temps ou du nombre de jetons à échanger se fait entre les 2 parties qui se mettent d'accord avant tout échange.
Les jetons ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l'argent.

Lors de la première adhésion, il sera remis à l'adhérent un nombre de 16 jetons (soit 8h de service). En cas de perte de ces jetons il n'en sera pas fourni d'autres. Le seul moyen pour en obtenir est de rendre des services ou d'échanger des services. Aucun jeton ne sera remis en cas de renouvellement d'adhésion.

3. Responsabilité

L'association décline toute responsabilité à l'égard de tout litige qui pourraient survenir entre deux " échangeurs ", compte tenu que se sont les responsabilités civiles de chacun des " échangeurs " qui interviendraient.
Les échangeurs devront donc s'assurer auprès de leur assurance habitation qu'ils sont bien couverts lorsqu'ils rendent un service à un autre adhérent.

4. Adhésion

L'association n'autorise pas l'adhésion de mineurs. Néanmoins, l'adhésion d'un adulte rend tous les membres d'une famille vivant sous son toit bénéficiaires des services de l'association, y compris les enfants.
Une seule carte de membre est donc délivrée par adresse.

La cotisation pour l'année 2012, de janvier à décembre, est fixée à 9 euros.
Un bulletin de demande d'adhésion peut être demandé à un membre du bureau de l'association ou être téléchargé sur le site Internet www.bienvivreaumonthery.org. Il devra être dûment complété et accompagné du montant de la cotisation.

Pour être certain d'échanger un service avec un membre de l'association régulièrement inscrit et assuré, chaque adhérent peut demander à ce qu'on lui présente une carte de membre de l'association " Bien vivre au Mont Héry " valable pour toute une famille demeurant à une même adresse.

LES REGLES DE BONNES PRATIQUES

Les membres de l'Association s'engagent à entretenir dans leurs rapports réciproques des relations fondées sur la discrétion, la courtoisie, la prévenance et ont le souci d'avoir un comportement courtois.
Les échanges entre les adhérents sont effectués de gré à gré, c'est-à-dire de façon librement consentie entre des personnes majeures et responsables. Un service peut être rendu ou reçu par un mineur s'il y consent librement, à la condition que son responsable légal, adhérent de l'association, ait donné son accord.
Tout adhérent est libre de refuser une proposition d'échange.
L'adhérent proposant un savoir, un savoir-faire ou un service s'engage à le réaliser de façon honnête.
Les adhérents sont responsables entre eux de tout préjudice réel qui pourrait résulter d'un défaut de performance caractérisé d'une prestation.
Conformément à la législation du travail, l'adhérent s'engage dans le cadre de ses activités au sein de l'association à ne pas assurer ou bénéficier de service de très longue durée ou répété trop fréquemment et à ne pas rendre de service qui correspondrait strictement à son activité professionnelle. Par exemple, il ne pourra pas faire repeindre tous les volets de sa maison ou bénéficier même par des adhérents différents de 2 heures de ménage chaque semaine ou de faire couler une dalle de béton par un maçon en activité. L'adhérent ne peut pas non plus bénéficier d'un service dans le cadre de sa profession.
L'association s'engage à ne pas utiliser les coordonnées de ses adhérents à d'autres fins que la correspondance (courrier et e-mail) liée aux activités de l'association.
Tout adhérent qui quitte l'association ou ne renouvelle pas son adhésion s'engage à restituer les jetons qui lui restent à l'association.
Des services peuvent tout à fait être échangés sans passer par le site Internet. Deux adhérents qui se rencontrent peuvent tout simplement se mettre d'accord.
La contrepartie des services se mesure en jetons. Chaque jeton représente une demi-heure. L'équivalent en jetons d'un service est défini à l'avance entre les membres qui comptent échanger. Les jetons sont donnés une fois le service rendu.
Les services qui ne correspondent pas directement à du temps pris par un adhérent (exemple : covoiturage, prêt de matériel, …) sont équivalents à un nombre de jetons librement défini par les adhérents eux-mêmes.

En règle générale, le bureau de l'association n'intervient pas dans les conflits qui peuvent survenir entre les adhérents. Toutefois, si aucune solution amiable n'est trouvée par les adhérents eux-mêmes, le bureau peut être amené à prendre une décision, après avoir entendu les différentes parties.

Tout utilisateur ne respectant pas la présente charte se verra exclu provisoirement ou définitivement de l'association.

Les membres du bureau de l'association se réservent le droit à tout moment et sans préavis de modifier la charte afin d'y apporter les mises à jour et les adaptations nécessaires à son bon fonctionnement.
Lors de son inscription sur le site de l'association, l'adhérent s'engage à fournir des renseignements exacts et précis, ceux-ci servant au bon fonctionnement du site : contact et mise en relation des adhérents.
Le respect de cette clause vaut pour gage de confiance entre les utilisateurs. Ils s'engagent à respecter le mode de mise en relation entre les déposants d'annonces et les intervenants potentiels, c'est-à-dire par la messagerie du site.
Les données enregistrées pourront être à tout moment modifiées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les renseignements visant à l'inscription de l'échangeur de services une base de données ou fichiers informatiques

Charte établie par le Bureau de l'association Bien vivre au Mont Héry, à Châlons en Champagne, le 02/10/2011

Mise à jour au 27/01/2012

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