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Les statuts de l'association Bien Vivre au Mont Héry

Les statuts " BIEN VIVRE AU MONT-HERY "

TITRE I

FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 - DUREE - DENOMINATION

L'Association dénommée " Bien Vivre au Mont-Héry " fondée le vendredi 31 août 2001, pour une durée indéterminée, entre les adhérents aux présents statuts, est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et lesdits statuts.

ARTICLE 2 - OBJET

L'Association " Bien Vivre au Mont-Héry " a pour objet 1a défense des intérêts et de la qualité de vie individuelle et collective des habitants du Mont-Héry, à savoir :
• Promouvoir la défense de la qualité de vie et de la sécurité de l'ensemble de la population de cette zone d'habitation.
• Créer un mouvement de sympathie et d'intérêt au Mont-Héry en contribuant à rassembler les habitants autour d'activités ludiques, éducatives, récréatives, festives, sportives autour d'eux.
• Défendre les intérêts des populations que ce soit au niveau du " sous-sol ", mais également d'implantations ou d'aménagements pouvant nuire à la qualité de vie ou portant atteinte aux biens des personnes.
• Participer de façon bénévole aux réflexions-études, études d'impacts en relation avec les buts de l'Association, ainsi que de participer au fonctionnement des organismes publics et privés concernés par l'aménagement du territoire.

ARTICLE 3 - MOYENS D'ACTIONS

• L'organisation, la réalisation et l'animation de toutes manifestations, réunions, activités de loisirs en lien avec les buts de l'Association.
• La réalisation, l'édition et la diffusion de bulletins, revues ou toutes autres publications diverses nécessaires à l'information de la population.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'Association est fixé :
Chez Monsieur CASTILLO Georges 2 rue Charles de Montesquieu 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE

ARTICLE 5 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ET QUALITE DES MEMBRES

5.1 - Composition:
L'Association se compose de personnes physiques et de personnes morales, de droit privé et/ou de droit public, qui participent ou non aux travaux de l'Association et s'engagent à oeuvrer pour la réalisation de son objet.

5.2 - Cotisation :
Les Membres de l'Association s'engagent à acquitter une cotisation annuelle dont le montant et la date d'échéance sont fixés chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES

Toutes personnes qui en manifestent la volonté et paient la cotisation.

ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de Membre se perd :
• Par démission, décès ou cessation d'activité.
• En cas de non-paiement de la cotisation.
• Par radiation prononcée par le Conseil de Quartier pour motif grave, le Membre intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant le Conseil de Quartier pour exposer ses arguments.

Sont notamment considérés comme motifs graves, toute action visant à diffamer l'Association ou ses représentants ou porter atteinte, directement ou indirectement, au but qu'elle poursuit, ainsi que toute prise de position, communication ou intervention publique écrite ou orale se rapportant directement à l'Association.

TITRE II

RESSOURCES - PATRIMOINE

ARTICLE 8 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'Association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur :
• Les cotisations de ses Membres dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire.
• Les subventions publiques et/ou privées qui peuvent lui être accordées.
• Les rétributions pour services rendus.
• Les dons et les legs.

ARTICLE 9 - COMPTES ANNUELS - BUDGET

L'Association établit des comptes et un projet de budget annuellement.
Les comptes annuels se composent notamment d'un compte de résultat récapitulant les produits et les charges.
• L'exercice social commence le 1er Septembre et finit le 31 Août de chaque année.
• Le Trésorier, au moyen d'un rapport de gestion écrit, informe l'Assemblée Générale Ordinaire sur la situation financière et les comptes de l'Association pendant l'exercice écoulé, l'évolution prévisible de l'Association et les événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice.
• Les comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 10 - CONTROLEUR AUX COMPTES

Un contrôleur aux comptes est désigné par l'Assemblée Générale Ordinaire. Il a pour objectif de certifier la régularité et la sincérité des comptes. Il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire un rapport annuel sur les opérations comptables de l'Association. Il exerce sa fonction bénévolement.

TITRE III

ADMINISTRATION

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL DE QUARTIER

L'Association est administrée par un Conseil de Quartier composé de 7 Membres au minimum et de 20 Membres au plus, élus par l'Assemblée Générale, renouvelés par tiers tous les ans. Les 1er et 2ème tiers sortants seront désignés par la première Assemblée Générale.
• Les fonctions de Membres du Conseil de Quartier sont gratuites et bénévoles.
• En cas de vacance d'un des Membres du Conseil de Quartier, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement d'un de ses Membres.
• Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 12 - REUNION DU CONSEIL DE QUARTIER

• Le Conseil de Quartier se réunit une fois par trimestre et chaque fois que cela apparaît nécessaire à la demande de son Président ou du quart de ses Membres.
• La présence physique de la moitié de ses Membres est nécessaire pour atteindre le quorum et ainsi valider les délibérations.
• Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil de Quartier est convoqué de nouveau dans un délai de 15 jours sans conditions de quorum.
• Les Membres du Conseil de Quartier ne peuvent être titulaires que d'un seul pouvoir.
• Le procès verbal des séances, tenu sur un registre spécial est signé par le Président ou un autre Membre du Bureau s'il est absent.
• Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des Membres présents ou représentés.
• En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL DE QUARTIER

Le Conseil de quartier est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association.
Il est plus spécialement habilité à :
• Donner un avis sur le projet de budget.
• Arrêter les comptes de l'exercice écoulé.
• Ester en justice.
• Arrêter l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire.
• Statuer sur l'admission ou la radiation des Membres.
• Faire toute délégation de pouvoir pour une mission déterminée.

Tout Membre n'ayant pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 - FONCTIONS PARTICULIERES EXERCEES AU SEIN DU CONSEIL DE QUARTIER

Le Conseil de Quartier vote tous les ans parmi ses Membres un Bureau qui est composé de :
• Un Président, un Vice-président
• Un Trésorier, un Trésorier adjoint
• Un Secrétaire, un Secrétaire adjoint
  L'ensemble du Bureau est rééligible.
• Le Président est chargé d'exécuter les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil de Quartier et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association. Il ordonnance les dépenses et il est investi de tous pouvoirs pour accomplir les opérations nécessaires à la vie de l'Association. Il établit le rapport moral. Il peut également déléguer une partie de ses pouvoirs après en avoir informé le Conseil de Quartier. Il peut inviter toute personne étrangère à l'Association qui y participe alors à titre de consultant sans voix délibérative.
• Le Vice-président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d'empêchement.
• Le Trésorier tient les comptes de l'Association et sous l'autorité du Président effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il gère la trésorerie et établit un rapport annuel de gestion qu'il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire de septembre.
• Le Trésorier adjoint seconde le Trésorier dans l'exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d'empêchement.
• Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions et en assure la transcription sur les registres. Il est chargé de l'exécution du bulletin d'informations sous l'autorité du Bureau et du Président.
• Le Secrétaire adjoint seconde le Secrétaire dans I'exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d'empêchement.

ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se réunit au moins une fois par an à la demande du Président et/ou du Conseil de Quartier ou sur la demande du quart de ses Membres.
Elle se réunit obligatoirement pour :
• Entendre le rapport moral annuel, le rapport de gestion sur la situation financière de l'Association.
• Entendre le rapport annuel du contrôleur aux comptes.
• Approuver les comptes de l'exercice ainsi que le rapport moral.
• Voter le budget.
• Pourvoir au renouvellement du tiers à bulletin secret. L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses Membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée Générale est convoquée dans un délai de 15 jours sans notion de quorum. Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
• Les Membres de l'Assemblée Générale Ordinaire ne peuvent être titulaires que de deux pouvoirs.

ARTICLE 16 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Toute modification de statuts, toute prorogation ou dissolution de l'Association, sa flexion ou son union avec d'autres organismes poursuivant un but analogue, doit être approuvée par une Assemblée Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale se réunit à la demande d'au moins la moitié de ses Membres. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les 3/4 au moins de ses Membres sont présents ou représentés. Ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés. Chaque Membre présent peut disposer de deux pouvoirs. Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de 15 jours sans condition de quorum.

ARTICLE 17 - PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont transcrits sur un registre prévu à cet effet. Chaque Membre peut obtenir, à sa demande, une photocopie des procès-verbaux.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs vérificateurs chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ou organisme de son choix ayant un objet similaire. " BIEN VIVRE AU MONT-HERY "

TITRE I

FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 - DUREE - DENOMINATION

L'Association dénommée " Bien Vivre au Mont-Héry " fondée le vendredi 31 août 2001, pour une durée indéterminée, entre les adhérents aux présents statuts, est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et lesdits statuts.

ARTICLE 2 - OBJET

L'Association " Bien Vivre au Mont-Héry " a pour objet 1a défense des intérêts et de la qualité de vie individuelle et collective des habitants du Mont-Héry, à savoir :
• Promouvoir la défense de la qualité de vie et de la sécurité de l'ensemble de la population de cette zone d'habitation.
• Créer un mouvement de sympathie et d'intérêt au Mont-Héry en contribuant à rassembler les habitants autour d'activités ludiques, éducatives, récréatives, festives, sportives autour d'eux.
• Défendre les intérêts des populations que ce soit au niveau du " sous-sol ", mais également d'implantations ou d'aménagements pouvant nuire à la qualité de vie ou portant atteinte aux biens des personnes.
• Participer de façon bénévole aux réflexions-études, études d'impacts en relation avec les buts de l'Association, ainsi que de participer au fonctionnement des organismes publics et privés concernés par l'aménagement du territoire.

ARTICLE 3 - MOYENS D'ACTIONS

• L'organisation, la réalisation et l'animation de toutes manifestations, réunions, activités de loisirs en lien avec les buts de l'Association.
• La réalisation, l'édition et la diffusion de bulletins, revues ou toutes autres publications diverses nécessaires à l'information de la population.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'Association est fixé :
chez Monsieur CASTILLO Georges 2 rue Charles de Montesquieu 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE

ARTICLE 5 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ET QUALITE DES MEMBRES

5.1 - Composition:

L'Association se compose de personnes physiques et de personnes morales, de droit privé et/ou de droit public, qui participent ou non aux travaux de l'Association et s'engagent à oeuvrer pour la réalisation de son objet.

5.2 - Cotisation :

Les Membres de l'Association s'engagent à acquitter une cotisation annuelle dont le montant et la date d'échéance sont fixés chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ADMISSION DES MEMBRES

Toutes personnes qui en manifestent la volonté et paient la cotisation.

ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de Membre se perd :
• Par démission, décès ou cessation d'activité.
• En cas de non-paiement de la cotisation.
• Par radiation prononcée par le Conseil de Quartier pour motif grave, le Membre intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant le Conseil de Quartier pour exposer ses arguments. Sont notamment considérés comme motifs graves, toute action visant à diffamer l'Association ou ses représentants ou porter atteinte, directement ou indirectement, au but qu'elle poursuit, ainsi que toute prise de position, communication ou intervention publique écrite ou orale se rapportant directement à l'Association.

TITRE II

RESSOURCES - PATRIMOINE

ARTICLE 8 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'Association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur :
• Les cotisations de ses Membres dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire.
• Les subventions publiques et/ou privées qui peuvent lui être accordées.
• Les rétributions pour services rendus.
• Les dons et les legs.

ARTICLE 9 - COMPTES ANNUELS - BUDGET

L'Association établit des comptes et un projet de budget annuellement.
Les comptes annuels se composent notamment d'un compte de résultat récapitulant les produits et les charges.
• L'exercice social commence le 1er Septembre et finit le 31 Août de chaque année.
• Le Trésorier, au moyen d'un rapport de gestion écrit, informe l'Assemblée Générale Ordinaire sur la situation financière et les comptes de l'Association pendant l'exercice écoulé, l'évolution prévisible de l'Association et les événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice.
• Les comptes annuels sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 10 - CONTROLEUR AUX COMPTES

Un contrôleur aux comptes est désigné par l'Assemblée Générale Ordinaire. Il a pour objectif de certifier la régularité et la sincérité des comptes. Il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire un rapport annuel sur les opérations comptables de l'Association. Il exerce sa fonction bénévolement.

TITRE III

ADMINISTRATION

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL DE QUARTIER

L'Association est administrée par un Conseil de Quartier composé de 7 Membres au minimum et de 20 Membres au plus, élus par l'Assemblée Générale, renouvelés par tiers tous les ans. Les 1er et 2ème tiers sortants seront désignés par la première Assemblée Générale.
• Les fonctions de Membres du Conseil de Quartier sont gratuites et bénévoles.
• En cas de vacance d'un des Membres du Conseil de Quartier, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement d'un de ses Membres.
• Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 12 - REUNION DU CONSEIL DE QUARTIER

• Le Conseil de Quartier se réunit une fois par trimestre et chaque fois que cela apparaît nécessaire à la demande de son Président ou du quart de ses Membres.
• La présence physique de la moitié de ses Membres est nécessaire pour atteindre le quorum et ainsi valider les délibérations.
• Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil de Quartier est convoqué de nouveau dans un délai de 15 jours sans conditions de quorum.
• Les Membres du Conseil de Quartier ne peuvent être titulaires que d'un seul pouvoir.
• Le procès verbal des séances, tenu sur un registre spécial est signé par le Président ou un autre Membre du Bureau s'il est absent.
• Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des Membres présents ou représentés.
• En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL DE QUARTIER

Le Conseil de quartier est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association.
Il est plus spécialement habilité à :
• Donner un avis sur le projet de budget.
• Arrêter les comptes de l'exercice écoulé.
• Ester en justice.
• Arrêter l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire.
• Statuer sur l'admission ou la radiation des Membres.
• Faire toute délégation de pouvoir pour une mission déterminée. Tout Membre n'ayant pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 - FONCTIONS PARTICULIERES EXERCEES AU SEIN DU CONSEIL DE QUARTIER

Le Conseil de Quartier vote tous les ans parmi ses Membres un Bureau qui est composé de :
• Un Président, un Vice-président
• Un Trésorier, un Trésorier adjoint
• Un Secrétaire, un Secrétaire adjoint

L'ensemble du Bureau est rééligible.

• Le Président est chargé d'exécuter les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil de Quartier et d'assurer le bon fonctionnement de l'Association. Il ordonnance les dépenses et il est investi de tous pouvoirs pour accomplir les opérations nécessaires à la vie de l'Association. Il établit le rapport moral. Il peut également déléguer une partie de ses pouvoirs après en avoir informé le Conseil de Quartier. Il peut inviter toute personne étrangère à l'Association qui y participe alors à titre de consultant sans voix délibérative.
• Le Vice-président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d'empêchement.
• Le Trésorier tient les comptes de l'Association et sous l'autorité du Président effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il gère la trésorerie et établit un rapport annuel de gestion qu'il présente à l'Assemblée Générale Ordinaire de septembre.
• Le Trésorier adjoint seconde le Trésorier dans l'exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d'empêchement.
• Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions et en assure la transcription sur les registres. Il est chargé de l'exécution du bulletin d'informations sous l'autorité du Bureau et du Président.
• Le Secrétaire adjoint seconde le Secrétaire dans I'exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d'empêchement.

ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se réunit au moins une fois par an à la demande du Président et/ou du Conseil de Quartier ou sur la demande du quart de ses Membres.
Elle se réunit obligatoirement pour :
• Entendre le rapport moral annuel, le rapport de gestion sur la situation financière de l'Association.
• Entendre le rapport annuel du contrôleur aux comptes.
• Approuver les comptes de l'exercice ainsi que le rapport moral.
• Voter le budget.
• Pourvoir au renouvellement du tiers à bulletin secret. L'Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses Membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée Générale est convoquée dans un délai de 15 jours sans notion de quorum. Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
• Les Membres de l'Assemblée Générale Ordinaire ne peuvent être titulaires que de deux pouvoirs.

ARTICLE 16 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Toute modification de statuts, toute prorogation ou dissolution de l'Association, sa flexion ou son union avec d'autres organismes poursuivant un but analogue, doit être approuvée par une Assemblée Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale se réunit à la demande d'au moins la moitié de ses Membres. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les 3/4 au moins de ses Membres sont présents ou représentés. Ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés. Chaque Membre présent peut disposer de deux pouvoirs. Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de 15 jours sans condition de quorum.

ARTICLE 17 - PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont transcrits sur un registre prévu à cet effet. Chaque Membre peut obtenir, à sa demande, une photocopie des procès-verbaux.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs vérificateurs chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ou organisme de son choix ayant un objet similaire.

Voir aussi La charte PARTAGE et SERVICES